Les compétences de la Direction de l’Aménagement et de l’Urbanisme

 

 

Le Plan Local d’Urbanisme a été approuvé le 19/12/2011 par délibération du Conseil Communautaire. Celui-ci est consultable sur le site du PLU de la Ville (voir lien en bas de page). Par ailleurs, le nouveau périmètre du Droit de Préemption Urbain simple et renforcé a été institué par délibération n°9.7 du Conseil Communautaire du 19/12/2011. Il est à noter que, conformément aux articles L.214-1 et suivants, et R214-1 et suivants du Code de l’Urbanisme, la Commune n’a pas délibéré pour instaurer le droit de préemption sur les fonds de commerce (voir PLU).

 

L’aménagement et le développement durable du Territoire  

 

Élaboration du Plan Local d’Urbanisme par la Communauté Urbaine Nice Côte d’Azur en partenariat avec la commune selon trois axes :  

  • Préserver et valoriser notre environnement ;
  • Se loger et vivre ensemble ;
  • Mieux circuler et se déplacer autrement.

 

L’habitat

  • Gestion des projets de renouvellement urbain ;
  • Développer la mixité sociale et répondre aux exigences de la loi SRU en terme de création de logements sociaux.

 

Le développement économique

À travers les procédures d’urbanisme, requalifier et régénérer les zones d’activités de La Trinité.  

 

L’urbanisme opérationnel

  • Gestion des autorisations de construire (du dépôt de la demande jusqu’à la conformité des travaux);
  • Gestion administrative des contentieux de l’urbanisme.

 

Le patrimoine communal

  • La gestion du droit de préemption urbain en coordination avec la direction de la Stratégie Foncière de Nice Côte d’Azur ;
  • La gestion foncière et les autres procédures de valorisation du patrimoine communal (Emplacements Réservés, vente, acquisition).

 

Accueil du public   Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h.

L’après-midi, sur rendez-vous.  

Informations au : 04 93 27 64 07 ; fax : 04 93 27 64 14.  

 

lien vers le site du PLU de la Ville http://www.plu-latrinite.org/  

lien vers le cadastre http://www.cadastre.gouv.fr  

lien vers les fiches explicatives relatives aux demandes d’autorisation de construire sous le régime en vigueur http://www.developpement-durable.gouv.fr/s-informer-communiquer,16048.html  

lien vers les formulaires de demandes d’autorisation de construire http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml  

lien vers le site du CAUE http://www.caue06.fr/informer.html#01  

lien vers la plaquette du CUAE pour l’installation de panneaux solaires http://www.caue06.fr/pdf/integration_panneaux_solaires.pdf  

lien vers la plaquette du CAUE pour l’installation de panneaux solaires http://www.caue06.fr/document_pdf/plaquette_panneaux_solaires.pdf    



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