« Comme suite aux démarches administratives mises en œuvre, la Commune vous informe de la parution, au Journal Officiel n° 0143 du 12 juin 2020, d’un arrêté interministériel de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, en date du 28 avril 2020.

 

Cet arrêté concerne l’épisode d’inondations et coulées de boues qui s’est produit le 3 novembre 2019.

 

Par conséquent, si vous êtes concernés par un sinistre qui s’inscrit dans ce cadre, vous devez le déclarer auprès de votre compagnie d’assurance par tous moyens : téléphone, courrier électronique, sms ou courrier, le plus rapidement possible et, au plus tard dans les 10 jours qui suivent la parution de l’arrêté interministériel au Journal Officiel.  »

 

Visualiser l’arrêté interministériel  : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/4/28/INTE2010310A/jo/texte



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